Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOFOCO (1)

185, Avenue Emile Despax , 40990 Mées

Numéro d'établissement :
0005201662
SIRET :
98692010600010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/09/2023

Installations classées - SOFOCO - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-15 rapport d'inspection
Installations classées - SOFOCO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2000.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 250.0 kW
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - SOFOCO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-09 Arrêté préfectoral Arrêté n° 2021-113 désignant M. LARREDE, tiers demandeur pour la réhabilitation du site SOFOCO
2017-06-20 Arrêté préfectoral Arrêté DAECL/N° 2017/396 de mesures d'urgence
2006-05-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit