Installations classées
ou autres sites inspectés

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BOIS IMPREGNES SA (1)

Route de Dax , 40990 Mées

Numéro d'établissement :
0005201671
SIRET :
98542018100010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/06/2024

Installations classées - BOIS IMPREGNES SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-18 rapport inspection
Installations classées - BOIS IMPREGNES SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 3000.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3000.0 m3
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 67.0 kW
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 20.0 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - BOIS IMPREGNES SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-12-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-10-11 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-04-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-05-24 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit