Installations classées
ou autres sites inspectés

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SITCOM côte sud des Landes (1)

ROUTE D'AZUR , 40660 Messanges

Numéro d'établissement :
0005201675
SIRET :
25400197700019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/11/2023

Installations classées - SITCOM côte sud des Landes - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-27 rapport_publiable
Installations classées - SITCOM côte sud des Landes - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 1500.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 0.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.27 MW

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit