Installations classées
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GASCOGNE PAPIER (1)

rue de la Papeterie B.P. N° 8 , 40200 Mimizan

Numéro d'établissement :
0005201691
SIRET :
33461296700011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 10/10/2024

Installations classées - GASCOGNE PAPIER - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-10 Rapport Inspection
2024-01-17 rapport d'inspection
2023-07-18 4_PDFsam_RAP_2023-07-17_GASCOGNE PAPIER_inspection Rejets aqueux-SEI
2023-02-27 2023-04-12_GEORISQUES_RAPPORT
2022-04-14 RAP_2022-04-14_Gascogne Papier_Mimizan_inspection - Georisque
Installations classées - GASCOGNE PAPIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 397.0 kg
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 14.0 m3/h
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 33300.0 m3
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 195300.0 m3
1630 1 Soude ou potasse caustique Autorisation 350.0 t
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 5000.0 kW
2520 Fabrication de ciments, chaux, plâtres Autorisation 100.0 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 179.0 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 9.0 kW
3110 Combustion Autorisation 210.9 MW
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 120000.0 t
3610 a pâte à papier Autorisation
3610 b papier ou carton Autorisation 540.0 t/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 45.0 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - GASCOGNE PAPIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-24 AP mise en demeure APMED CDPPAT BAE 2024-148
2022-01-19 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2021-03-29 Rapport Rapport mesures pics de pollution
2021-03-26 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire n° 2021-104
2019-08-06 Rapport Rapport de l'inspection /épandage cendres chaudières biomasse
2019-08-02 Document de procédure Arrêté autorisation épandage cendres sous foyer de la chaudière biomasse
2019-06-07 Rapport Rapport de l'inspection
2019-05-03 Arrêté préfectoral Arrêté DCPPAT n° 2019-304
2016-01-26 Arrêté préfectoral AP complétant l'arrêté du 10/02/2011
2013-11-13 Arrêté préfectoral APC RSDE surveillance pérenne
2013-08-22 Rapport Rapport RSDE surveillance initiale
2011-02-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n°54
2010-10-22 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2009-12-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 697
2009-11-06 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-09-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-21 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-05-06 Arrêté préfectoral AP portant création de la CLIS
2009-03-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2009-02-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-12-19 Rapport RapCoderstAPCDerogationPnaq
2008-10-06 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-07-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit