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MONTOISE DU BOIS S.A. (1)

59 bis, route de Sabres B.P. 247 , 40000 Mont-de-Marsan

Numéro d'établissement :
0005201730
SIRET :
89555015000026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/04/2017

Installations classées - MONTOISE DU BOIS S.A. - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MONTOISE DU BOIS S.A. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 6000.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 245.0 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 3112.5 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.4 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 32.5 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 99.0 t
Installations classées - MONTOISE DU BOIS S.A. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-06-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation)
2013-04-12 Rapport Rapport au CODERST
2009-10-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-09-07 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-10-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-06-18 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit