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SPD (Sté Pétrolière de Dépôts) (1)

827, Rue de la Ferme de Carboué ZI Mi-Carrère , 40000 Mont-de-Marsan

Numéro d'établissement :
0005201733
SIRET :
38488411000063
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/07/2024

Installations classées - SPD (Sté Pétrolière de Dépôts) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-26 rapport inspection
2023-05-30 4_PDFsam_RapportInspection(SPD-debrouissallement)
2022-11-10 5_PDFsam_2022-12-22-(PRA)SPD_MontDeMarsan(RapportIIC_Inspdu10-11-2022)
Installations classées - SPD (Sté Pétrolière de Dépôts) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 440.0 m3/h
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - SPD (Sté Pétrolière de Dépôts) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-02-22 Fiche Seveso fiche d'information seveso
2016-02-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SPD daté du 18/02/2016
2013-09-13 Autre AP de levée de Mise en Demeure
2013-06-27 Arrêté préfectoral AP création CSS
2013-06-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2013-01-30 Arrêté préfectoral APC RSDE
2012-07-24 Arrêté préfectoral APC actualisation diagnostic approfondi du site + mesures de gestion
2010-10-20 Arrêté préfectoral AP d'approbation du PPRT
2010-02-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire N°96 (Art. R. 512-31)
2008-10-21 Arrêté préfectoral AP prescrivant le PPRT
2005-08-04 Arrêté préfectoral AP n°534 du 04/08/05
2000-01-19 Arrêté préfectoral Récépissé de changement d'exploitant
1993-06-02 Arrêté préfectoral Récépissé de changement d'exploitant
1980-07-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1978-11-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1976-02-23 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
1973-07-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1973-03-20 Arrêté préfectoral AP Modification des prescriptions AP du 17/08/1972
1972-08-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (extension)
1967-10-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (dépôt d'hydrocarbures)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit