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INERTAM SAS (1)

Lotissement de Cantegrit 471, Route de Cantegrit

40110 Morcenx-la-Nouvelle

 

Numéro d'établissement : 0005201743

SIRET : 43779129600019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/11/2023

Tableau - Installations classées - INERTAM SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-15 RapportInspection_georisques
2022-12-06 rapport_publiable
Tableau - Installations classées - INERTAM SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 446.0 kW
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 600.0 t
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1898.0 kW
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 48.0 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 5000.0 t
Tableau - Installations classées - INERTAM SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-02 AP prescriptions complémentaires 2023-05-02_Modif_APMD_regularisation.pdf
2020-07-24 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2020-02-07 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2015-02-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant INERTAM daté du 23/02/2015
2014-11-21 Rapport Rapport concernant INERTAM daté du 21/11/2014
2014-08-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant INERTAM daté du 12/08/2014
2014-06-03 Rapport Rapport concernant INERTAM daté du 03/06/2014
2012-06-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant INERTAM daté du 07/06/2012
2012-05-02 Rapport Rapport concernant INERTAM daté du 02/05/2012
2010-11-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-09-28 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-06 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-06-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COFAL SAS (expl. anc. INERTAM) daté du 19/06/2006
2006-05-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-04-16 AP d'autorisation 2003-04-16_AP_Autorisation-corps

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit