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FINSA FRANCE SAS (1)

Zone Industrielle 151 route de houres

40110 Morcenx-la-Nouvelle

 

Numéro d'établissement : 0005201748

SIRET : 34269631700011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/11/2023

Tableau - Installations classées - FINSA FRANCE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-23 rapport d'inspection
2022-12-20 5_PDFsam_2023-01-23_MAARCH_356_FINSA_RapportInsodu20-12-2022 (2)
Tableau - Installations classées - FINSA FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 213540.0 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 3860.0 kW
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 47440.0 m3
2791 2 Déchets non dangereux (traitement) déclaration Déclaration avec contrôle 9.8 t/j
2940 1.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 690.0 L
Tableau - Installations classées - FINSA FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-20 AP prescriptions complémentaires Arrêté prefectoral 2023- 659 _ autorisation de poursuite et extension d'exploitation
2018-10-04 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire DCPPAT n° 2018-559
2014-04-28 Arrêté préfectoral AP autorisation recyclage agricole des boues d'épuration
2014-03-21 Rapport Rapport recyclage agricole boues d'épuration
2013-02-20 Arrêté préfectoral APC RSDE Surveillance pérenne
2012-12-06 Arrêté préfectoral APC visant à renforcer la surveillance des cendres
2012-11-27 Rapport Rapport au CODERST (RSDE Surveill.pérenne)
2012-10-19 Rapport Rapport au CODERST (prescriptions complémentaires visant à renforcer la surveillance des cendres)
2012-01-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FINSA FRANCE SAS (ex MEDILAND SAS) daté du 06/01/2012
2011-01-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-01-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-12-15 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-11-03 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-25 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31) envoi à Bdx
2008-11-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-10-24 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-06-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-03-16 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit