Installations classées
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REMENANT LAURENT (1)

Rue du vieux port , 40250 Mugron

Numéro d'établissement :
0005201750
SIRET :
38109810200019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/09/2013

Installations classées - REMENANT LAURENT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - REMENANT LAURENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 5001.0 m2
Installations classées - REMENANT LAURENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-06-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n°403
2001-01-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n°976

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit