Installations classées
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SUD OUEST ALIMENT SAS (1)

Route de Dax , 40360 Pomarez

Numéro d'établissement :
0005201784
SIRET :
63080254400266
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/10/2022

Installations classées - SUD OUEST ALIMENT SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-13 Rapport_publiable
Installations classées - SUD OUEST ALIMENT SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.535 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 600.0 t/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SUD OUEST ALIMENT SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-13 AP prescriptions complémentaires AP 2023-710 SOAL
2020-02-25 Rapport Rapport proposant un arrêté complémentaire (suite actualisation EDD)
2020-02-25 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire suite à actualisation de l'EDD
2012-06-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SUD OUEST ALIMENT (ex DESCAL) daté du 20/06/2012
2012-04-24 Autre Rapport concernant SUD OUEST ALIMENT (ex DESCAL) daté du 24/04/2012
2009-03-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2009-01-22 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit