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FP BOIS (ANC.ETS DUCOURNEAU) (1)

40200 Pontenx-les-Forges

 

Numéro d'établissement : 0005201788

SIRET : 89665026400014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/09/2024

Tableau - Installations classées - FP BOIS (ANC.ETS DUCOURNEAU) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-11 rapport d'inspection
Tableau - Installations classées - FP BOIS (ANC.ETS DUCOURNEAU) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 5400.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 340.0 kW
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit