Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CAZAUX LAPORTE (Ets) (1)

Pillelardit , 40120 Pouydesseaux

Numéro d'établissement :
0005201801
SIRET :
89695036700012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/12/2020

Installations classées - CAZAUX LAPORTE (Ets) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CAZAUX LAPORTE (Ets) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CAZAUX LAPORTE (Ets) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-10-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral désignant M. CASTEX tiers demandeur pour la réhabilitation du site

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit