Installations classées
ou autres sites inspectés

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CLTDI SARL (1)

300, rue Monge , 40090 Saint-Avit

Numéro d'établissement :
0005201821
SIRET :
49475389000016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/03/2024

Installations classées - CLTDI SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-07 rapport_publiable
Installations classées - CLTDI SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 285.0 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2854.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2046.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 6.5 t
Installations classées - CLTDI SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-11 AP prescriptions complémentaires AP 2025-54 CLDTI
2007-07-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-07-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-06-12 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit