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AFM RECYCLAGE S.A. (1)

230 route de Roquefort - RD 932 Le Caloy , 40090 Saint-Avit

Numéro d'établissement :
0005201822
SIRET :
38348263500315
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/12/2020

Installations classées - AFM RECYCLAGE S.A. - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - AFM RECYCLAGE S.A. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 800.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 10650.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 700.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 49.0 t
Installations classées - AFM RECYCLAGE S.A. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-15 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-12-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AFM RECYCLAGE (St Avit) daté du 01/12/2015
2015-09-04 Rapport Rapport concernant AFM RECYCLAGE (St Avit) daté du 04/09/2015
2014-01-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AFM RECYCLAGE (St Avit) daté du 24/01/2014
2013-11-21 Rapport Rapport concernant AFM RECYCLAGE (St Avit) daté du 21/11/2013
2009-07-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit