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MAISADOUR - St Lon les Mines (1)

2400 route de payolle

40300 Saint-Lon-les-Mines

 

Numéro d'établissement : 0005201848

SIRET : 78209229000025

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/08/2023

Tableau - Installations classées - MAISADOUR - St Lon les Mines - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-09 3_PDFsam_rapport complet MAISADOUR
Tableau - Installations classées - MAISADOUR - St Lon les Mines - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 21333.0 m3
Tableau - Installations classées - MAISADOUR - St Lon les Mines - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-05-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-04-10 Rapport Rapport final ED proposant APC

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit