Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

LINDE GAS (1)

, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx

Numéro d'établissement :
0005201851
SIRET :
56080176300056
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/06/2012

Installations classées - LINDE GAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LINDE GAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - LINDE GAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-01-08 Arrêté préfectoral APC N° 10/IC/008
2009-11-17 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-05-20 Arrêté préfectoral APC PR/DAGR/2008/n°335
2008-04-15 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit