Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ETCHE STOCK (1)

639 chemin des Mousquetaires , 40990 Saint-Paul-lès-Dax


Numéro d'établissement :
0005201859
SIRET :
88887517600016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/09/2024

Installations classées - ETCHE STOCK - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-06 4_PDFsam_Etche-Stock - Saint-Paul-lès-Dax - Rapport Inspection du 11 juillet 2024
2024-07-11 Rapport Inspection
Installations classées - ETCHE STOCK - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1144.0 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 418000.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1050.0 m3
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 10.0 t/j
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 19.9 m3/j
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 200.0 kW
Installations classées - ETCHE STOCK - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-22 AP enregistrement AP enregistrement 2024-35 Ste Etche Stock
2013-07-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ITM LAI (St Paul lès Dax) daté du 15/07/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit