Installations classées
ou autres sites inspectés

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SICTOM DU MARSAN (1)

1038, route du Marcadé , 40090 Saint-Perdon


Numéro d'établissement :
0005201873
SIRET :
25400084700031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/10/2023

Installations classées - SICTOM DU MARSAN - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-18 rapport_publiable
Installations classées - SICTOM DU MARSAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 600.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 675.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 3464.0 m3
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 77.8 t/j
2782 Autres traitements biologiques de déchets non dangereux Autorisation
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 100.0 t/j

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit