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SICTOM DU MARSAN (1)

1038, route du Marcadé

40090 Saint-Perdon

 

Numéro d'établissement : 0005201873

SIRET : 25400084700031

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/10/2023

Tableau - Installations classées - SICTOM DU MARSAN - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-18 rapport_publiable
Tableau - Installations classées - SICTOM DU MARSAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 600.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 675.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 3464.0 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation 0.0
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 77.8 t/j
2782 Autres traitements biologiques de déchets non dangereux Autorisation 26000.0
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 100.0 t/j

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit