Installations classées
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LESBATS SAS SCIERIES D'AQUITAINE (1)

Zone d' activité 410 route de bertheuil , 40090 Saint-Perdon

Numéro d'établissement :
0005201875
SIRET :
98562012900041
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/10/2023

Installations classées - LESBATS SAS SCIERIES D'AQUITAINE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-27 rapport d'inspection
Installations classées - LESBATS SAS SCIERIES D'AQUITAINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 78450.0 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1279.0 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 6327.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.5 MW
Installations classées - LESBATS SAS SCIERIES D'AQUITAINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-12 AP mise en demeure APMED_ équipements sous pression
2021-10-01 Arrêté préfectoral Nouveau document
2021-10-01 Rapport Nouveau document
2011-07-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-06-14 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2010-03-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-11 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit