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GUISNEL Transports (1)

Z.A. de la Téoulère

40280 Saint-Pierre-du-Mont

 

Numéro d'établissement : 0005201879

SIRET : 31506450100135

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/02/2020

Tableau - Installations classées - GUISNEL Transports - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - GUISNEL Transports - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 576.0 m3
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 59577.0 m3
Tableau - Installations classées - GUISNEL Transports - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-02-26 Rapport Rapport de l'inspection
2019-02-26 Arrêté préfectoral Arrêté d'enregistrement (entrepôt)
2019-02-26 Rapport Rapport proposant AP Enregistrement
2019-02-21 AP enregistrement GUISNEL_St-Pierre-du-Mt(APenregistr-du21-02-2019).pdf
2019-02-19 Rapport Nouveau document

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit