Installations classées
ou autres sites inspectés

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GUISNEL Transports (1)

Z.A. de la Téoulère , 40280 Saint-Pierre-du-Mont


Numéro d'établissement :
0005201879
SIRET :
31506450100135
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/02/2020

Installations classées - GUISNEL Transports - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GUISNEL Transports - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 576.0 m3
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 59577.0 m3
Installations classées - GUISNEL Transports - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-02-26 Rapport Rapport de l'inspection
2019-02-26 Arrêté préfectoral Arrêté d'enregistrement (entrepôt)
2019-02-26 Rapport Rapport proposant AP Enregistrement
2019-02-21 AP enregistrement GUISNEL_St-Pierre-du-Mt(APenregistr-du21-02-2019).pdf
2019-02-19 Rapport Nouveau document

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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