Installations classées
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AQUITAINE LEGUMES SURGELES (1)

ROUTE DE MONTGAILLARD , 40500 SAINT-SEVER

Numéro d'établissement :
0005201906
SIRET :
38814362000010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/12/2024

Installations classées - AQUITAINE LEGUMES SURGELES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-04 rapport_publiable
2023-07-27 rapport_publiable
Installations classées - AQUITAINE LEGUMES SURGELES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 5.4 m3/h
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 72000.0 m3
1511 1 Entrepôts frigorifiques Enregistrement 92000.0 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1700.0 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 1000.0 t/j
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 300.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.84 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 7871.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 72.0 kW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 500.0 t/j
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - AQUITAINE LEGUMES SURGELES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-12-10 Rapport Rapport /extension cellules de stockage
2019-12-04 Arrêté préfectoral Arrêté de prescriptions complémentaires /extension stockage frigorifique
2019-03-14 Rapport Rapport suite inspection /ouvrages hydraulique du 29/10/2018
2019-03-08 Arrêté préfectoral Arrêté de prescriptions complémentaires n° 2019-22
2015-05-13 Arrêté préfectoral AP RSDE surveillance pérenne
2015-02-25 Rapport Rapport au CODERST
2010-05-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-03-24 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2009-12-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 695
2009-11-06 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-10-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-07-30 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2006-01-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit