Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

EURALIS CEREALES (1)

195 Route de la Gare - Basta Les Forges , 40990 Saint-Vincent-de-Paul

Numéro d'établissement :
0005201912
SIRET :
39416057600432
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/09/2024

Installations classées - EURALIS CEREALES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-05 Rapport de l'inspection
2023-08-29 3_PDFsam_rap_2023_08_euralis_saint_vincent_de_paul_inspection_1_09_2023__16_16
Installations classées - EURALIS CEREALES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 62500.0 m3
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 200.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 3.0 t
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 500.0 m3
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.99 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 12.2 MW
Installations classées - EURALIS CEREALES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-27 AP mise en demeure AP 2023-621du 27/10/2023 Euralis céréales à Saint-Vincent-de-Paul
2008-02-01 Arrêté préfectoral APC n°47 - EDD
2007-12-11 Rapport Rapport final ED proposant APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit