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SERIPANNEAUX (1)

1105 route de bordeaux

40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse

 

Numéro d'établissement : 0005201914

SIRET : 33070545000022

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/11/2023

Tableau - Installations classées - SERIPANNEAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-08 rapport d'inspection
2022-09-20 2022-11-14-(PRA)SERIPANNEAUX_StVincentDeTyrosse_Inspdu20-10-2022)
Tableau - Installations classées - SERIPANNEAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 20000.0 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1324.5 kW
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 13.0 MW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 2642.0 kW
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 32.0 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 150.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.5 MW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 32000.0 kg/j
Tableau - Installations classées - SERIPANNEAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2021-64 /mesures lors de pics de pollution de l'air
2021-03-11 Rapport Rapport
2020-11-19 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2018-01-16 Rapport Rapport au CODERST
2018-01-09 Arrêté préfectoral Arrêté DCPPAT n°2018-7 d'autorisation d'épandage
2017-06-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation
2017-01-24 Rapport Rapport au CODERST (réalisation d'une IEM)
2017-01-24 Arrêté préfectoral Arrêté DAECL/2017/N° 47 prescrivant une étude d'interprétation de l'état de milieux
2009-02-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-09-01 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit