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MAISADOUR - St Vincent de Tyrosse (1)

Zone industrielle de Casablanca

40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse

 

Numéro d'établissement : 0005201917

SIRET : 78209229000025

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/06/2023

Tableau - Installations classées - MAISADOUR - St Vincent de Tyrosse - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-13 4_PDFsam_rapportinspection_tyrosse__20_06_2023__15_17
Tableau - Installations classées - MAISADOUR - St Vincent de Tyrosse - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 24260.0 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 33300.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 327.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 208.0 kW
2910 A.1 Combustion Enregistrement 34.47 MW
4120 1.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 20.0 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 50.0 t
Tableau - Installations classées - MAISADOUR - St Vincent de Tyrosse - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-11-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-09-14 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-09-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-08-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-07-08 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-07-07 Rapport Validation de l'étude des dangers
1981-05-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (dépôt d'ammoniac + dépôt de gaz combust.liquéfié)
1975-04-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (station séchage & stockage de maïs)

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit