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AGRALIA - Samadet (1)

31, Z.I. Samadet

40320 Samadet

 

Numéro d'établissement : 0005201924

SIRET : 63080254400266

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d'exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/06/2024

Tableau - Installations classées - AGRALIA - Samadet - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-06 Rapport d'inspection
Tableau - Installations classées - AGRALIA - Samadet - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 15120.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 300.0 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 100.0 m3
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.9 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.1 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 35.0 t
Tableau - Installations classées - AGRALIA - Samadet - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-27 AP mise en demeure APMED DCPPAT BAE 2024-535
2009-11-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-09-16 Rapport Rapport final ED proposant APC

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit