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ZINQ LANDES (1)

3031, route de Mont-de-Marsan CS 50007

40120 Sarbazan

 

Numéro d'établissement : 0005201930

SIRET : 31230020500019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/04/2023

Tableau - Installations classées - ZINQ LANDES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-24 5_PDF_géorisques2023-05-11_MAARCH_2855_Rapport_Inspdu24-04-2023
Tableau - Installations classées - ZINQ LANDES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 611000.0 l
2567 1.a Supérieur à 1000 l Autorisation 49000.0 l
3230 c application de couches de protection de métal en fusion Autorisation 2.94 t/h
3260 Traitement de surface Autorisation 564.0 m3
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 71.35 t
Tableau - Installations classées - ZINQ LANDES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-25 AP prescriptions complémentaires APC 2023-636 Création d'une STEP à Sarbazan
2022-09-02 AP prescriptions complémentaires 2022-09-02_APC_2022-569_seuil_bruit.pdf
2014-07-07 Arrêté préfectoral APC /mise en oeuvre Garanties Financières
2014-05-15 Rapport Rapport au CODERST
2013-04-04 Arrêté préfectoral APC RSDE Surveillance pérenne
2013-01-30 Rapport Rapport au CODERST (examen final EDD)
2010-03-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-06 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-12-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-11-12 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-09-29 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire - Traitement de surfaces
2003-06-16 Rapport Rapport arrêté complémentaire n° PR/DAGR/2003-660
2000-12-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
1978-08-23 Arrêté préfectoral AP autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit