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BIOLANDES TECHNOLOGIES SAS (1)

Route de Bélis B.P. 2

40420 Le Sen

 

Numéro d'établissement : 0005201939

SIRET : 49204230400021

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/06/2023

Tableau - Installations classées - BIOLANDES TECHNOLOGIES SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-06 RAP_2023-06-06_BIOLANDES_version géorisques
Tableau - Installations classées - BIOLANDES TECHNOLOGIES SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3000.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 230.0 kW
2631 2 PARFUMS, HUILES ESSENTIELLES (EXTRACTION PAR LA VAPEUR DES) DES PLANTES AROMATIQUES Déclaration 31.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.2 MW
2915 1.b Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 980.0 L
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2993.0 kW
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 280.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 51.0 t
Tableau - Installations classées - BIOLANDES TECHNOLOGIES SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-30 AP mise en demeure APMED DCPPAT - BAE 2024-91
2022-02-10 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2021-03-11 Rapport Rapport
2021-03-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2021-59 /mesures lors de pics de pollution de l'air
2020-06-05 Arrêté préfectoral Arrêté DC2PAT-BDLIT n°2020-107 /production gel hydroalcoolique
2018-03-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2018-01-11 Rapport Rapport proposant un arrêté de prescriptions complémentaires
2016-08-18 Rapport Rapport au CODERST
2016-08-18 Arrêté préfectoral APC DAECL/N°2016/78
2014-12-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2014-10-22 Rapport Rapport au CODERST
2014-09-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2014-06-19 Rapport Rapport au CODERST
2012-12-06 Arrêté préfectoral APC RSDE surveillance pérenne
2012-09-27 Rapport Rapport au CODERST (Surveillance pérenne 3RSDE)
2011-01-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-12-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-11-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-07-18 Arrêté préfectoral Extension installations
1999-12-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit