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EURALIS CEREALES (1)

Au bourg 3 quartier de la Gare

40210 Solférino

 

Numéro d'établissement : 0005201951

SIRET : 39416057600184

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/10/2024

Tableau - Installations classées - EURALIS CEREALES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-02 Rapport Inspection
2022-08-17 Rapport_diffusable
Tableau - Installations classées - EURALIS CEREALES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 136111.0 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 14722.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 150.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 3.0 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 200.0 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 500.0 m3
2910 A.1 Combustion Enregistrement 33.3 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - EURALIS CEREALES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-10-24 Autre Arrêté DCPPAT n°2019-635 portant levée de l'APMED n° 2018-627 du 05/12/2018
2019-01-15 Arrêté de mise en demeure Arrêté DCPPAT n° 2019-18
2018-12-05 Arrêté de mise en demeure Arrêté n° DCPPAT-BDLIT 2018-627
2017-10-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire 2017-n°560
2017-10-10 Rapport Rapport proposant APC
2014-07-09 Arrêté préfectoral Expédition temporaire de bois
2010-01-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit