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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ENNOLYS (ex SAF-ISIS) (1)

Zone artisanale , 40140 Soustons

Numéro d'établissement :
0005201973
SIRET :
38901349100011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - ENNOLYS (ex SAF-ISIS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ENNOLYS (ex SAF-ISIS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-06-07 Arrêté préfectoral Arrêté DCPPAT n°2018-384
2018-06-07 Rapport Rapport de l'inspection
2016-06-06 Autre Nouveau document
2014-09-12 Arrêté préfectoral APC /extension et régularisation
2014-06-23 Rapport Rapport au CODERST
2013-07-03 AP d'autorisation 2013-07-03_AP-auto
2013-04-24 Rapport Rapport au CODERST
2010-05-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-02-22 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-06 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-03-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-01-23 Rapport Rapport final ED proposant APC
2007-05-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-04-22 Autre Rapport divers sans inspection (hors analyse dossier =RAADOS)
2006-10-06 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1995-10-19 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit