Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

GIE BAYONNE MANUTENTION (1)

144 Route de la Barre , 40220 Tarnos

Numéro d'établissement :
0005201995
SIRET :
77558964100171
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 03/04/2024

Installations classées - GIE BAYONNE MANUTENTION - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-03 Partie_publiable_VuFD
2023-05-09 Partie_publiable_VuFD
2022-06-08 RapportInspection_Publiable_BayonneManutention
Installations classées - GIE BAYONNE MANUTENTION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 325.0 kW
2516 2 Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit) Déclaration 25000.0 m3
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - GIE BAYONNE MANUTENTION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-04-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GIE BYE MANUTENTION daté du 08/04/2013
2013-02-12 Rapport Rapport concernant GIE BYE MANUTENTION daté du 12/02/2013
2005-02-07 Arrêté préfectoral APC 2005/n°95
2001-06-19 Arrêté préfectoral AP DAGR/2001/n°313
1992-12-11 Arrêté préfectoral APAUTO N° 1992/669

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit