Installations classées
ou autres sites inspectés

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CHANE Terminal Bayonne SAS (1)

Zone Industrielle Route de la Barre , 40220 Tarnos


Numéro d'établissement :
0005201998
SIRET :
54205750000036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/07/2024

Installations classées - CHANE Terminal Bayonne SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-02 rapport publiable_VuBG
2024-06-24 Rapport_publiable
2023-11-21 Rapport_Georisques
2023-11-14 Rapport_Georisques
2023-10-24 Rapport_Georisques
2023-10-17 Rapport_Publiable
2022-11-25 Partie_publiable
2022-10-21 Partie_publiable
2022-10-20 Partie_publiable
2022-10-11 Partie_publiable
Installations classées - CHANE Terminal Bayonne SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 2450.0 m3/h
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1630 1 Soude ou potasse caustique Autorisation 3385.0 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.4 MW
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - CHANE Terminal Bayonne SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-11-16 Arrêté préfectoral AP 2021-655 ALKION à TARNOS (Publiable)
2015-07-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LBC BAYONNE daté du 06/07/2015
2013-07-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LBC BAYONNE daté du 05/07/2013
2012-12-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LBC BAYONNE daté du 06/12/2012
2012-07-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LBC BAYONNE daté du 02/07/2012
2010-08-19 Arrêté préfectoral APSURS N°386
2008-12-30 Arrêté préfectoral APC N°802
2008-10-31 Arrêté préfectoral APAUTO n°2008/639
2008-07-09 Arrêté préfectoral APC N° 494

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit