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CHANE Terminal Bayonne SAS (1)

Zone Industrielle Route de la Barre

40220 Tarnos

 

Numéro d'établissement : 0005201998

SIRET : 54205750000036

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/07/2024

Tableau - Installations classées - CHANE Terminal Bayonne SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-02 rapport publiable_VuBG
2024-06-24 Rapport_publiable
2023-11-21 Rapport_Georisques
2023-11-14 Rapport_Georisques
2023-10-24 Rapport_Georisques
2023-10-17 Rapport_Publiable
2022-11-25 Partie_publiable
2022-10-21 Partie_publiable
2022-10-20 Partie_publiable
2022-10-11 Partie_publiable
Tableau - Installations classées - CHANE Terminal Bayonne SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - CHANE Terminal Bayonne SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-11-16 Arrêté préfectoral AP 2021-655 ALKION à TARNOS (Publiable)
2015-07-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LBC BAYONNE daté du 06/07/2015
2013-07-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LBC BAYONNE daté du 05/07/2013
2012-12-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LBC BAYONNE daté du 06/12/2012
2012-07-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LBC BAYONNE daté du 02/07/2012
2010-08-19 Arrêté préfectoral APSURS N°386
2008-12-30 Arrêté préfectoral APC N°802
2008-10-31 Arrêté préfectoral APAUTO n°2008/639
2008-07-09 Arrêté préfectoral APC N° 494

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit