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RAYONIER A.M. TARTAS (1)

1154, Avenue du Général Leclerc

40400 Tartas

 

Numéro d'établissement : 0005202000

SIRET : 39765974900014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil bas

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 31/07/2024

Tableau - Installations classées - RAYONIER A.M. TARTAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-31 Rapport d'inspection
2024-05-03 rapport d'inspection
2024-01-29 RapportInspection-GUN
2023-10-23 rapport d'inspection
2023-09-06 4_PDFsam_rapportInspection(RAYAM-évènement)
2022-11-16 Rapport publiable
2022-09-29 3_PDFsam_RAP_2022-09-29_RAYONIER AM_inspection 2
2022-07-19 RapportInspection PUBLIABLE
2022-06-09 3_PDFsam_RAP_2022-06-09_RAYONIER AM_inspection suite - GEORISQUE
Tableau - Installations classées - RAYONIER A.M. TARTAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 16030.0 m3
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 432000.0 m3
1630 1 Soude ou potasse caustique Autorisation 1148.0 t
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 4700.0 kW
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 120.0 m3
2910 B.1 Combustion Enregistrement 196.5 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 39030.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 40.0 kW
3110 Combustion Autorisation 200.5 MW
3420 a gaz Autorisation
3610 a pâte à papier Autorisation
4130 3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 0.015 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 38.0 t
4441 1 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Autorisation 72.0 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 108.0 t
4719 2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Déclaration
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
4734 2.b Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Enregistrement
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Tableau - Installations classées - RAYONIER A.M. TARTAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-27 AP prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral 2023-622
2021-03-18 Arrêté préfectoral Arrêté n° 2021-91 /prescript. complém. autorisation temporaire exploit. zone de stockage et dépotage de SO2 liquide
2021-03-11 Rapport Rapport
2021-03-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2021-63 /mesures lors d'épisode de pollution de l'air
2020-03-12 Rapport Rapport /Dépotage ammoniac
2020-03-09 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire DCPPAT n° 2020-88
2019-06-07 Rapport Rapport de l'inspection
2019-04-09 Arrêté préfectoral Arrêté n° 2019-168 de prescriptions complémentaires
2019-03-19 Rapport Rapport /modif. plan d'épandage
2019-03-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires
2019-01-14 Rapport Rapport au CODERST
2019-01-10 Arrêté préfectoral Arrêté DCPPAT n° 2019-13
2018-02-07 AP prescriptions complémentaires mod_APC du 07 02 2018 RAYONIER AM TARTAS 0052.02000.pdf
2014-07-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TEMBEC TARTAS daté du 07/07/2014
2014-05-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TEMBEC TARTAS daté du 21/05/2014
2013-12-10 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant TEMBEC TARTAS daté du 10/12/2013
2013-12-10 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant TEMBEC TARTAS daté du 10/12/2013
2013-12-10 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant TEMBEC TARTAS daté du 10/12/2013
2013-12-10 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant TEMBEC TARTAS daté du 10/12/2013
2012-12-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TEMBEC TARTAS daté du 10/12/2012
2012-07-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TEMBEC TARTAS daté du 16/07/2012
2011-10-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-03-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n°148
2011-03-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire n°136
2010-01-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-09-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-07-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-03-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-12-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-03-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TEMBEC daté du 23/03/2006
2005-05-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art.18 déc.77)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit