CASTEITS (SARL) (1)
2568, Route de Dax
40360 Tilh
Numéro d'établissement : 0005202003
SIRET : 30967398600019
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 24/07/2008
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2008-11-25 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (art 18 déc. 77) |
| 2008-08-18 | Rapport | Rapport proposant un AP bouchardeau |
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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