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RAMONDIN FRANCE (ex DUVICQ) (1)

18, Rue du Château d'eau

40230 Tosse

 

Numéro d'établissement : 0005202007

SIRET : 98552031100012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/08/2022

Tableau - Installations classées - RAMONDIN FRANCE (ex DUVICQ) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-17 3_PDFsam_17_08_2022_INSP_RAMONDIN
Tableau - Installations classées - RAMONDIN FRANCE (ex DUVICQ) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 250.0 kg/j
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 215.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 4.5 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 70.0 kg/j
Tableau - Installations classées - RAMONDIN FRANCE (ex DUVICQ) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-16 AP prescriptions complémentaires 2022-06-16-RAMONDIN_Tosse(APCdu16-06-22).pdf
2016-07-19 Autre Nouveau document

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit