Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

RAMONDIN FRANCE (ex DUVICQ) (1)

18, Rue du Château d'eau , 40230 Tosse

Numéro d'établissement :
0005202007
SIRET :
98552031100012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/08/2022

Installations classées - RAMONDIN FRANCE (ex DUVICQ) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-17 3_PDFsam_17_08_2022_INSP_RAMONDIN
Installations classées - RAMONDIN FRANCE (ex DUVICQ) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 250.0 kg/j
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 215.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 4.5 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 70.0 kg/j
Installations classées - RAMONDIN FRANCE (ex DUVICQ) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-16 AP prescriptions complémentaires 2022-06-16-RAMONDIN_Tosse(APCdu16-06-22).pdf
2016-07-19 Autre Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit