Installations classées
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SCEA DE POUY BLANC - DE SALETTES (1)

Domaine de Pouy Blanc , 40420 Vert

Numéro d'établissement :
0005202013
SIRET :
35370702900024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autres régimes
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 31/05/2007

Installations classées - SCEA DE POUY BLANC - DE SALETTES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCEA DE POUY BLANC - DE SALETTES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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