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PERROU & Fils (1)

Zone Artisanale BP 2

40160 Ychoux

 

Numéro d'établissement : 0005202027

SIRET : 50490402000014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/04/2023

Tableau - Installations classées - PERROU & Fils - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-13 rapport_publiable
Tableau - Installations classées - PERROU & Fils - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 0.0 m2
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 13000.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 4300.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 950.0 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 250.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 0.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 100.0 m3
Tableau - Installations classées - PERROU & Fils - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-04-17 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-04-17 Rapport Nouveau document
2013-06-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PERROU & FILS à Ychoux daté du 17/06/2013
2010-01-20 Arrêté préfectoral Agrément VHU
2007-02-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1996-12-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit