Installations classées
ou autres sites inspectés

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LAMARQUE SOGY-BOIS (1)

Scierie du Berbillon BP 1 , 40110 Ygos-Saint-Saturnin

Numéro d'établissement :
0005202035
SIRET :
34881744600019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/12/2023

Installations classées - LAMARQUE SOGY-BOIS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-12 rapport d'inspection
Installations classées - LAMARQUE SOGY-BOIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1800.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 140.0 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 1000.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.9 MW
Installations classées - LAMARQUE SOGY-BOIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-02-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-11-18 Autre Courrier du préfet à l'exploitant
2008-11-03 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-11-03 Rapport rapport suite à analyse dossier (hors projet d'APC = RAAPC)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit