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BIOVIVER CONSERVERIE (1)

LE MARCHON

47130 Bazens

 

Numéro d'établissement : 0005202061

SIRET : 34989119200024

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 47

Dernière inspection : 22/03/2023

Tableau - Installations classées - BIOVIVER CONSERVERIE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - BIOVIVER CONSERVERIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 10.0 t/j
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1220.0 kW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1220.0 kW
Aucun document public disponible pour cet établissement.

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit