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BRANGE S.A.S (1)

lieu-dit Soulies

47300 Bias

 

Numéro d'établissement : 0005202067

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 01/10/2014

Tableau - Installations classées - BRANGE S.A.S - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - BRANGE S.A.S - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - BRANGE S.A.S - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-02-05 Arrêté préfectoral mise en sécurité du site
2014-02-05 Arrêté préfectoral AP prescriptions complémentaires
2013-03-01 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2013-03-01 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant BRANGE- Soulies - Bias daté du 01/03/2013
2011-10-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2011278-008
2011-08-05 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-06-28 Arrêté préfectoral Arrêté prefectoral de levée partielle de suspension d'activité
2003-06-04 Arrêté préfectoral AP Prescriptions
2003-04-10 Arrêté préfectoral AP prescriptions additionnelles actualisation étude d'impact et de danger
2002-12-03 Arrêté préfectoral AP prescriptions additionnelles
2001-07-09 Arrêté préfectoral Modification AP n° 2001-0914
2001-04-26 Arrêté préfectoral AP de prescriptions complémentaires
1999-11-12 Arrêté préfectoral Prescription ESR
1998-11-04 Arrêté préfectoral Mise en demeure
1995-09-07 Arrêté préfectoral AP de prescriptions

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit