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CURIA FRANCE (1)

Zone Industrielle de Laville , 47240 Bon-Encontre

Numéro d'établissement :
0005202084
SIRET :
49075603800017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/07/2024

Installations classées - CURIA FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-23 Partie_publiable.pdf
2024-05-07 Partie_publiable.pdf
2022-12-19 curia_be_RapportInspection_publiable
2022-07-08 024_curia_BE_RapportInspection_publiable
Installations classées - CURIA FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 5.0 t
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 110.0 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.6 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 4500.0 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 4019.0 kW
3450 Fabrication de produits pharmaceutiques Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 50000.0 kg
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 50.0 t
4120 1.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 23.0 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 140.0 t
4130 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 10.0 t
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 49.5 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 30.0 t
4150 1 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Autorisation 25.0 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 590.0 t
4421 2 Peroxydes organiques type C ou type D Déclaration 2000.0 kg
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 10.0 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 5.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 50.0 t
4610 2 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 Déclaration avec contrôle 30.0 t
4630 2 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 Déclaration 15.0 t
4716 1 Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0) Autorisation
4722 2 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Déclaration
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - CURIA FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-06 AP prescriptions complémentaires APC 47-2023-11-06-00008 autorisant changement exploitant CURIA Bon-Encontre
2023-11-06 AP prescriptions complémentaires APC 47-2023-11-06-00010 portant prescriptions additionnelles atelier A4 CURIA Bon-Encontre
2022-03-19 AP prescriptions complémentaires APC n°47-2022-03-19-00001 CURIA FRANCE SAS à Bon Encontre SANS ANNEXES 19-03-2022.pdf
2021-03-29 Arrêté préfectoral 47-2021-03-29-00004
2021-03-04 Rapport RAPPORT APC
2020-07-22 Arrêté préfectoral APC N° 47-2020-07-22-001 - émissions atmosphériques
2020-03-05 Arrêté de mise en demeure MED 47-2020-03-05-001
2018-10-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral situation incidentelles ou accidentelles
2018-10-01 Rapport rapport
2017-01-31 Fiche Seveso fiche d'information seveso
2014-11-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUTICALS (ex ARCHIMICA) - BON ENCONTRE daté du 07/11/2014
2014-07-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUTICALS (ex ARCHIMICA) - BON ENCONTRE daté du 29/07/2014
2014-06-05 Autre Donner acte IED-MTD
2012-10-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUTICALS (ex ARCHIMICA) - BON ENCONTRE daté du 11/10/2012
2012-07-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARCHIMICA - BON ENCONTRE (Ex Clariant) daté du 30/07/2012
2011-09-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUTICALS (ex ARCHIMICA) - BON ENCONTRE daté du 29/09/2011
2010-11-05 Arrêté préfectoral AP n° 2010309-0015 approuvant le PPI
2010-07-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) N° 2010-210-2
2009-12-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 2009-355-12
2007-06-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-02-07 Arrêté préfectoral AP constitution CLI
2004-07-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (2004.195.34
2004-07-09 Arrêté préfectoral AP COMP remise en service unité réacteur R20 -atelier A1-
2004-07-09 Arrêté préfectoral APC
2001-08-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire épandage agricole n° 2001-1967
2001-08-08 Arrêté préfectoral AP épandage déchets phosphatés
2001-08-08 Arrêté préfectoral APC 2001-1968
1999-01-12 Arrêté préfectoral AP prescriptions eaux résiduaires
1995-01-12 Arrêté préfectoral AP étude foudre et scénarios accidents
1993-11-10 Arrêté préfectoral AP autorisation extension stockage S9
1993-10-01 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit