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KWS FRANCE (1)

Pecarrère

47160 Buzet-sur-Baïse

 

Numéro d'établissement : 0005202090

SIRET : 30186223100091

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/03/2023

Tableau - Installations classées - KWS FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-28 KWS_rapvi_2023_publiable
Tableau - Installations classées - KWS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 142060.0 m3
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 5549.0 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 750.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 13.7 MW
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - KWS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-10-12 Rapport rapport CODERST
2016-10-12 Arrêté préfectoral APC
2014-10-13 Arrêté préfectoral APC mod AP 27/08/2013
2013-08-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant KWS FRANCE daté du 27/08/2013
2013-06-25 Rapport Rapport concernant KWS FRANCE daté du 25/06/2013

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit