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MAITRE PRUNILLE (1)

460, rue du mémorial

47440 Casseneuil

 

Numéro d'établissement : 0005202096

SIRET : 38067825000016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 47

Dernière inspection : 24/06/2013

Tableau - Installations classées - MAITRE PRUNILLE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - MAITRE PRUNILLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 137629.0 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 22577.0 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 275.0 t/j
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 3690.0 m3
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
2910 A.1 Combustion Enregistrement 6.9 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 600.0 L
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 590.0 kW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 590.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 119.36 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - MAITRE PRUNILLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-01-06 Arrêté préfectoral APC surveillance pérenne RSDE
2011-01-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-02-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit