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ETS SERRES SARL (1)

9, rue des Ecureuils route de Houeillès

47700 Casteljaloux

 

Numéro d'établissement : 0005202107

SIRET : 40026129300015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/12/2023

Tableau - Installations classées - ETS SERRES SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-21 SERRES_RapportInspection_valide_publiable
Tableau - Installations classées - ETS SERRES SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 250.0 kW
Tableau - Installations classées - ETS SERRES SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2003-09-30 Arrêté préfectoral APC ESR
1989-11-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SERRES - Casteljaloux daté du 29/11/1989

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit