Installations classées
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D'AUCY CASTELMORON (1)

ROUTE DE CASSENEUIL BP 9 , 47260 Castelmoron-sur-Lot

Numéro d'établissement :
0005202111
SIRET :
91668003600024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 47

Dernière inspection : 28/10/2021

Installations classées - D'AUCY CASTELMORON - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - D'AUCY CASTELMORON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 9326.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 16.1 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 13966.0 kW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 1150.0 t/j
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - D'AUCY CASTELMORON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-11-03 Arrêté préfectoral Modification du plan d'épandage
2010-06-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-02-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit