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TARKETT BOIS SAS (1)

Ratier

47500 Cuzorn

 

Numéro d'établissement : 0005202124

SIRET : 91578025800017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/03/2019

Tableau - Installations classées - TARKETT BOIS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - TARKETT BOIS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - TARKETT BOIS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-02-24 Arrêté de mise en demeure 2015-055-0003 du 24/02/2015
2012-07-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TARKETT BOIS - Cuzorn daté du 30/07/2012
2012-02-14 Rapport Rapport concernant TARKETT BOIS - Cuzorn daté du 14/02/2012
2011-11-05 Autre récépissé de changement d'exploitant
2011-06-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2011158-0001
2011-01-11 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-10-29 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-06-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation N° 2008-168-2
2007-12-03 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2006-01-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1992-10-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit