Installations classées
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TARKETT BOIS SAS (1)

Ratier , 47500 Cuzorn

Numéro d'établissement :
0005202124
SIRET :
91578025800017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/03/2019

Installations classées - TARKETT BOIS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TARKETT BOIS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - TARKETT BOIS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-02-24 Arrêté de mise en demeure 2015-055-0003 du 24/02/2015
2012-07-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TARKETT BOIS - Cuzorn daté du 30/07/2012
2012-02-14 Rapport Rapport concernant TARKETT BOIS - Cuzorn daté du 14/02/2012
2011-11-05 Autre récépissé de changement d'exploitant
2011-06-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2011158-0001
2011-01-11 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-10-29 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-06-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation N° 2008-168-2
2007-12-03 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2006-01-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1992-10-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit