Installations classées
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TERRES DU SUD (1)

- Le Réservoir , 47160 Damazan

Numéro d'établissement :
0005202127
SIRET :
38156184400022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/12/2022

Installations classées - TERRES DU SUD - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-20 Partie_publiable_TDS_Damazan2022_suiviMED.odt
2022-08-18 Partie_publiable_TDS_Damazan2022.odt
Installations classées - TERRES DU SUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 10000.0 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 30203.0 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 615.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 19.0 MW
Installations classées - TERRES DU SUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-07 AP mise en demeure APMED47-2022-10-07-00002du7octobre2022caillebotisTDS.pdf
2010-10-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2010-278-0010
2010-07-22 Rapport Rapport final ED proposant APC
2010-07-22 Rapport Rapport final ED proposant APC
2005-01-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-09-30 Arrêté préfectoral AP prescriptions additionnelles -analyse critique étude dangers
1993-06-16 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit