Installations classées
ou autres sites inspectés

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LAMARQUE SARL (1)

Route des Landes Route de Mahourat , 47160 Damazan


Numéro d'établissement :
0005202128
SIRET :
33184252600013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/03/2023

Installations classées - LAMARQUE SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-16 LAMARQUE_rapvi_correctif_publiable
Installations classées - LAMARQUE SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2000.0 m3
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 250.0 kW
Installations classées - LAMARQUE SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-12 Arrêté de mise en demeure 47-2021-08-12-00001
2021-08-12 AP mise en demeure APMED 47-2021-08-12-00001 du 12 août 2021 LAMARQUE à Damazan.pdf
1993-11-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit