Retour

ROTOGARONNE S.A.S. (1)

ZA Mestre Marty

47310 Estillac

 

Numéro d'établissement : 0005202135

SIRET : 52792869000012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 10/10/2019

Tableau - Installations classées - ROTOGARONNE S.A.S. - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - ROTOGARONNE S.A.S. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 3900.0 m3
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 6095.0 kg/j
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 51.0 kW
Tableau - Installations classées - ROTOGARONNE S.A.S. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-12-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROTOGARONNE - Estillac daté du 24/12/2014
2014-12-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2014-11-05 Rapport Rapport concernant ROTOGARONNE - Estillac daté du 05/11/2014
2011-01-10 Autre récépissé de changement d'exploitant
2011-01-10 Autre changement exploitant
2009-12-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 2009-355-19
2009-10-29 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-04-23 Autre changt exploitant
2007-07-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-05-31 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
1999-02-09 Arrêté préfectoral AP autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit