PROSERVE DASRI (1)
1 ALLEE DE L'ENVIRONNEMENT
47510 FOULAYRONNES
Numéro d'établissement : 0005202141
SIRET : 83233607700595
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : Non renseigné
Dernière inspection : Non renseigné
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2718 | 1 | Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) | Autorisation | 6.0 t |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2011-11-28 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral concernant SITA (ex SURCA) - Foulayronnes daté du 28/11/2011 |
| 2011-11-14 | Rapport | Rapport concernant SITA (ex SURCA) - Foulayronnes daté du 14/11/2011 |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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