Installations classées
ou autres sites inspectés

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PROSERVE DASRI (1)

1 ALLEE DE L'ENVIRONNEMENT , 47510 FOULAYRONNES

Numéro d'établissement :
0005202141
SIRET :
83233607700595
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/05/2024

Installations classées - PROSERVE DASRI - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-30 Partie_publiable.pdf
Installations classées - PROSERVE DASRI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 6.0 t
Installations classées - PROSERVE DASRI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-11-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA (ex SURCA) - Foulayronnes daté du 28/11/2011
2011-11-14 Rapport Rapport concernant SITA (ex SURCA) - Foulayronnes daté du 14/11/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit