Installations classées
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ATPM SARL (1)

Croix de Mils , 47140 Frespech


Numéro d'établissement :
0005202146
SIRET :
40344978800013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/12/2024

Installations classées - ATPM SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-12 Partie_publiable.pdf
2023-10-03 RapportvisiteATPM2023-publiable
2022-10-27 RapportInspection_ATPM2022_publiable
Installations classées - ATPM SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 8.0 t
2793 3.b Dans les autres cas Autorisation
4210 1.a Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Autorisation 1060.0 kg
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 41793.0 kg
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 8.0 t
Installations classées - ATPM SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-01-26 Fiche Seveso fiche d'information seveso
2015-12-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ATPM - Frespech daté du 21/12/2015
2010-06-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) N° 2010-173-3
2010-06-21 Arrêté préfectoral AP n°2010-172-8 approuvant le PPRT
2009-06-29 Arrêté préfectoral AP 2009.180.6 prescrivant PPRT
2007-03-15 Arrêté préfectoral AP Complémentaire
2006-05-31 Arrêté préfectoral AP constitution CLI
1995-10-13 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit